Protection des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Dr méd. Adrien D’Ambrosio
Clinique de Montchoisi
Chemin des Allinges 10, 1006 Lausanne, Suisse

Téléphone : 021 619 36 60
E-mail : secretariat.adambrosio@montchoisi.ch

Pour toute question relative à vos données, cette adresse est le point de contact direct.

Cadre légal

Le traitement de vos données est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), révisée et en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, ainsi qu’à son ordonnance d’application (OPDo).

Lorsque le traitement concerne une personne résidant dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique également.

Les données de santé sont des données sensibles au sens de la LPD et bénéficient d’une protection renforcée, en plus du secret médical auquel le médecin est tenu (art. 321 du Code pénal suisse).

Données collectées

Via le formulaire de contact :

prénom et nom
adresse e-mail et numéro de téléphone
motif de votre demande et lieu de consultation souhaité
le contenu de votre message

Le formulaire précise expressément de ne pas y détailler d’informations médicales : il n’est pas un canal sécurisé pour des données de santé.

Lors de la simple consultation du site : des données techniques sont enregistrées par l’hébergeur (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, navigateur utilisé), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Aucun outil de mesure d’audience (type Google Analytics) n’est installé sur ce site à ce jour, et aucun cookie publicitaire n’y est déposé.

Finalités et base légale

Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles, à votre demande.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime de l’éditeur.
Respecter les obligations légales applicables à l’activité médicale (tenue et conservation du dossier patient).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au Dr D’Ambrosio et au secrétariat médical, tous deux tenus au secret professionnel.

Interviennent également, dans la limite de leur mission :

PlanetHoster : hébergement du site et acheminement des e-mails ;
OneDoc : plateforme suisse de prise de rendez-vous en ligne. Lorsque vous ouvrez le module de rendez-vous, vos données sont traitées par OneDoc selon sa propre politique de confidentialité ;
Kaltura : service qui diffuse les vidéos d’information OrthoPedia présentes sur certaines pages. Le lecteur ne se charge que si vous lancez une vidéo ; Kaltura reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.

Une transmission à des confrères, à un laboratoire ou à une clinique n’a lieu que dans le cadre de votre prise en charge et avec votre accord, sauf obligation légale.

Durée de conservation

Demandes via le formulaire : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées.
Dossiers médicaux : conservés au moins dix ans après la dernière consultation, conformément à la loi vaudoise sur la santé publique (art. 87 al. 5 LSP).
Journaux techniques du serveur : conservés quelques semaines à des fins de sécurité.

Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, mémorisation de vos préférences et sécurisation du formulaire de contact. Ces cookies techniques sont exemptés de consentement.

Un module de gestion du consentement vous permet, le cas échéant, d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de modifier votre choix à tout moment.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.

Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification : faire corriger des données inexactes.
Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux.
Limitation et opposition au traitement, dans les cas prévus par la loi.
Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez au secrétariat à l’adresse indiquée ci-dessus. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin d’éviter toute divulgation de données à un tiers.

Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre l’accès non autorisé, la perte et la divulgation.

Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie totalement sûre : n’envoyez jamais d’informations médicales détaillées par e-mail ou via le formulaire de contact.

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch.

Les personnes résidant dans l’Union européenne peuvent saisir l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.

Modification de cette politique

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.